Ceci n’est pas une pipe

Ceci n’est pas une Pipe, ou la trahison des images.

ceci n'est pas une pipe

Titre d’un célèbre Tableau de Magritte, l’approche avait pour finalité de démontrer que la représentation d’un objet n’est pas l’objet.

En art, le tableau de Magritte n’est pas la pipe que l’on bourre puis que l’on fume. Cela reste un dessin, une œuvre à contempler.

Cette rigueur de la terminologie chère à Magritte n’est pas sans rappeler les exigences de notre vocabulaire juridique.

La loi est la loi. Et la loi est d’interprétation stricte. Aussi, chaque mot à son importance. Mis bout à bout, les mots s’enchainent. Ils donnent des phrases. Il s’en suit alors que, comprendre le sens d’un article peut donner lieu à des maux de tête.

Comment passer d’un mot aux maux de tête en décryptant la portée d’un article de loi ? Voilà le quotidien des juristes, et notamment des pénalistes : tant l’avocat pour trouver la faille qui lui vaudra la relaxe, que le juge pour doter un texte litigieux d’une interprétation claire et précise conforme aux exigences du droit européen.

De tout temps les juges ont dû étudier si la loi devait s’appliquer ou non à toutes sortes de faits quelconques et bien souvent improbables, et cela même parce que l’homme est capable de tout même du pire.

Ce pire se traduit souvent par des atteintes à l’ordre public à travers la commission d’infractions. Ainsi en droit pénal, les interrogations se sont porté sur le fait de savoir si on peut voler un bien qui n’existe pas réellement (données informatiques). On s’est aussi demandé comment qualifier l’introduction de carotte dans un orifice d’une petite fille (une maman, un beau-papa), ou encore si des attouchements sur un petit garçon (belle-maman) pouvaient constituer un viol.

Il en résulte que pour ce dernier cas on a affaire au canada dry du droit pénal : ça ressemblait à un viol, ça avait (presque) la définition d’un viol. Dans des cas similaires les victimes, plus âgées, pouvaient crier au viol impliquant alors l’opinion publique qui décide (sachant mieux que tout le monde) que c’était un viol, crie au scandale et dénonce ces actes auprès des pouvoirs politiques. Il en résulte une loi renforçant les peines de viol, et une énième protection des mineurs. MAIS, ceci n’était pas un viol.

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Quand la procédure civile met un bémol aux mots-dièses de @twitter…

Non, la procédure civile ne fait, hélas, pas encore l’objet d’un compte twitter mais néanmoins, parfois, on peut découvrir des Twitt’Débats entre étudiants révisant découvrant une notion, ou de juristes demandant un éclaircissement sur un point obscurci de la procédure.

Mais ce billet n’a pas pour vocation de parler de comment tweeter la procédure si vile de notre droit, mais d’aborder comment l’application d’un petit article de notre code de procédure civile a fait parler de lui sur Twitter.

Il s’agit tout simplement de la condamnation radiation au rôle de l’appel interjetté par la Société Twitter INC et sa fililale Twitter France suite à l’affaire des tweets antisémites de l’automne 2012.

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Les Veilleurs veillent… et la Justice balance

Travailler au Ministère de la Justice nous assure une chose, savoir quand Madame la Ministre est chahutée. (certes, souvent en léger différé.)

Depuis ce matin quelques gentes dames et damoiseaux étaient là, figés, place Vendôme, le regard figé vers le ministère. Ils étaient sept.

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