Mais on avait rompu (We were on a break) !

Replaçons le décor pour ceux qui n’ont jamais vu Friends de leur vie (mais tout le monde a vu Friends… non ?) Il existe cet éternel débat sur les Pro-Rachel contre les Pro-Ross.

Ross a-t-il trompé Rachel en ayant cette aventure après leur rupture ?

Grâce à la cour d’appel de Paris, nous savons le fin mot de l’histoire pour déterminer qui aurait raison et qui aurait tort si les deux amants devaient faire trancher le litige devant nos Jafettes…

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Sur le banc des Assises

Au détour d’un passage au palais, je ressentais le besoin d’aller m’imprégner de cette essence qui enflamme ce désir d’avocature enfouit dans mes entrailles : un procès. Brûlait en moi l’envie de retrouver la motivation à travers la vision de ces hommes et femmes en robes noires plaidant avec force et conviction dans ces Cours où se jouent un morceau de vie, un morceau de brutalité ; où se reconstituent d’un côté et de l’autre de la barre des faits : des gestes, des paroles, pour en faire jaillir une vérité judiciaire ou tout du moins en dessiner une esquisse.

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Les Toilettes publiques du TGI de Paris…

Un tout petit billet court, un petit coup de gueule, on dira… Mais envie de partager une impression précise ressentie par certaines personnes.

Assister à des audiences d’assises sur plusieurs jours a pour effet que l’on doit fréquenter inévitablement certains endroits. Et il y en a un de bien choquant. Lire la suite

Loi du 5 août 2013 : Une loi exquise et estivale à ne pas esquiver #CRFPA Partie 3

Dans cette dernière (et courte partie) seront brièvement évoquées les dernières dispositions diverses et transitoires suite à la transposition des différents traités et conventions dans notre droit.

2. Les inclassables transpositions européennes

Seront listés ici les sujets traités par certains chapitres pour attirer l’attention du lecteur en renvoyant juste aux articles modifiés. L’idée principale était de développer les modifications des infractions déjà traitées ici et .

Les autres adaptations au droit de l’Union Européenne

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Loi du 5 août 2013 : Une loi exquise et estivale à ne pas esquiver #CRFPA Partie 2

J’avais commencé dans ce premier billet à étudier la portée de la réforme opérée par la Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 entrée en vigueur le 7 août.

1. Les dispositions pénales

Les nouvelles infractions

Voir Partie 1.

Les nouvelles dispositions procédurales

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Les délais du décret Magendie la Cour a dit.

La réforme de la procédure d’appel opérée par le décret Magendie a posé de nombreuses interrogations quant à son interprétation dans la pratique.

La suppression du ministère d’avoué a ajouté un coté mystique à la pratique de la procédure d’appel pour les avocats qui ne s’occupaient pas de l’instruction des dossiers devant les cours d’appel.

Enfin la dématérialisation généralisée de la procédure d’appel depuis le 1er janvier 2013 ajoute une dernière chape de plomb assez dure à percer pour les avocats.

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Loi du 5 août 2013 : Une loi exquise et estivale à ne pas esquiver #CRFPA Partie 1

À peine les codes 2014 sortis de l’imprimerie, leurs paillettes toutes fraîches prêtes à se disséminer sur les bras de votre libraire préféré(e) lors de leur mise en rayon, ce code pénal pas encore sur votre bureau, ni post-ité ni surligné, vous pouvez déjà dire adieu à l’idée d’un Code à jour, et ce qu’il soit bleu ou rouge…

Oui, le changement c’est pas maintenant, même si la coutume de la loi estivale adoptée en catimini perdure, réforme d’été il y a eu. Il s’en suit que des petits étudiants – réduits en esclavage par leur prépa, le dos en compote par la montagne de révisions qui pèsent sur le poids de leur conscience – doivent encore programmer une mise à jour d’une loi estivale à réviser / décrypter / dompter / comprendre / apprendre /appréhender / ignorer [entourer votre stratégie].

Le couperet est tombé, cette année la loi boulet du Crfpiste viendra de François, Laurent, Christiane, Manuel et Najat qui ont attendu (les fourbes) la parution des codes pour créer/modifier/supprimer de nouvelles infractions… Si on ne peut plus compter sur les socialistes pour faciliter les concours examens d’entrée, mais où va-t-on ? (Ceci dit, ça aurait pu être pire et tomber la veille du Grand O…)

La Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 est entrée en vigueur le 7 août.

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Ceci n’est pas une pipe

Ceci n’est pas une Pipe, ou la trahison des images.

ceci n'est pas une pipe

Titre d’un célèbre Tableau de Magritte, l’approche avait pour finalité de démontrer que la représentation d’un objet n’est pas l’objet.

En art, le tableau de Magritte n’est pas la pipe que l’on bourre puis que l’on fume. Cela reste un dessin, une œuvre à contempler.

Cette rigueur de la terminologie chère à Magritte n’est pas sans rappeler les exigences de notre vocabulaire juridique.

La loi est la loi. Et la loi est d’interprétation stricte. Aussi, chaque mot à son importance. Mis bout à bout, les mots s’enchainent. Ils donnent des phrases. Il s’en suit alors que, comprendre le sens d’un article peut donner lieu à des maux de tête.

Comment passer d’un mot aux maux de tête en décryptant la portée d’un article de loi ? Voilà le quotidien des juristes, et notamment des pénalistes : tant l’avocat pour trouver la faille qui lui vaudra la relaxe, que le juge pour doter un texte litigieux d’une interprétation claire et précise conforme aux exigences du droit européen.

De tout temps les juges ont dû étudier si la loi devait s’appliquer ou non à toutes sortes de faits quelconques et bien souvent improbables, et cela même parce que l’homme est capable de tout même du pire.

Ce pire se traduit souvent par des atteintes à l’ordre public à travers la commission d’infractions. Ainsi en droit pénal, les interrogations se sont porté sur le fait de savoir si on peut voler un bien qui n’existe pas réellement (données informatiques). On s’est aussi demandé comment qualifier l’introduction de carotte dans un orifice d’une petite fille (une maman, un beau-papa), ou encore si des attouchements sur un petit garçon (belle-maman) pouvaient constituer un viol.

Il en résulte que pour ce dernier cas on a affaire au canada dry du droit pénal : ça ressemblait à un viol, ça avait (presque) la définition d’un viol. Dans des cas similaires les victimes, plus âgées, pouvaient crier au viol impliquant alors l’opinion publique qui décide (sachant mieux que tout le monde) que c’était un viol, crie au scandale et dénonce ces actes auprès des pouvoirs politiques. Il en résulte une loi renforçant les peines de viol, et une énième protection des mineurs. MAIS, ceci n’était pas un viol.

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La Guerre des Bâtons : épisode 6, la Revanche des Syndics

D’un coté, l’avocature, un métier, une vocation, une profession au cœur des conflits perpétués par l’homme. Un métier immergé dans des dossiers dont parfois on aimerait sortir tant ils sont noirs. Mais la défense… Défendre, cette adrénaline qui porte ces hommes et femmes de lois… Ce panel de Jedis prêts à défendre l’humanité toute entière.

De l’autre, il y a désordre des Ordres, régionaux, dont certains représentants ont fait ressentir le besoin de hisser une gouvernance nationale pour harmoniser la profession, ses règles et sa déontologie. La Politique.

Et le quotidien démontre souvent que la Politique prend souvent le dessus sur l’Humanité. Et ces questions de gouvernance déchirent tout le système en son ensemble. La profession subit une crise, encore une, mais une crise politique dont les tenants semblent dissiper toutes les autres questions pour autant plus importantes, voire capitales.

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