Mais on avait rompu (We were on a break) !

Replaçons le décor pour ceux qui n’ont jamais vu Friends de leur vie (mais tout le monde a vu Friends… non ?) Il existe cet éternel débat sur les Pro-Rachel contre les Pro-Ross.

Ross a-t-il trompé Rachel en ayant cette aventure après leur rupture ?

Grâce à la cour d’appel de Paris, nous savons le fin mot de l’histoire pour déterminer qui aurait raison et qui aurait tort si les deux amants devaient faire trancher le litige devant nos Jafettes…

Pour rappel :

 

Et c’est cet argument du « On avait rompu » et « ça ne compte pas », sur lequel s’appuyait le personnage de Ross pendant tout le temps de la série qui nous revient en mémoire à la lecture plus ou moins surprenante de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 novembre 2016.

Les protagonistes ici sont une femme de 53 ans et un homme de 74 ans en procédure de divorce. Chacun sollicitait le divorce aux torts exclusifs de l’autre, et le tribunal en première instance avait retenu le divorce aux torts partagés. L’épouse sollicitait que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son époux, elle reprochait à son mari de l’avoir empêchée d’évoluer dans sa carrière professionnelle et de l’avoir donc soumise à une dépendance financière, elle reprochait également à son mari « son infidélité, son comportement déplacé et injurieux envers les femmes, l’emprise morale qu’il a exercé sur elle en raison de leur différence d’âge à laquelle s’est ajouté une emprise financière. »

Ce à quoi la Cour répond :

«  Considérant que Mme D’A. qui explique avoir été toujours très dynamique et avoir travaillé jusqu’à son mariage malgré l’absence de diplôme ne démontre pas que son mari l’aurait contrainte à arrêter l’exercice d’une profession salariée; qu’elle a d’ailleurs pu travailler quelques mois en 2008 pour pouvoir s’offrir un voyage que son mari refusait de lui offrir et qu’elle a par la suite accepté la proposition de ce dernier de lui verser une somme mensuelle à titre de salaire, sans justifier qu’elle aurait été obligée d’accepter cette proposition; qu’il n’est pas établi que la dépendance financière dans laquelle se trouvait Mme D’A. serait le signe d’un manquement du mari aux obligations du mariage qui pourrait être retenu contre lui ;

Considérant que le fait que M. C. ait pu tenir des conversations sexuelles ouvertement alors que sa femme était à ses côtés ou qu’il ait pu parler de clubs échangistes et qu’il ait pu proposer à une amie de sa femme de se revoir témoigne d’une conception des rapports conjugaux qui ne peut constituer un manquement aux obligations du mariage que si elle n’est pas partagée par l’autre, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, les attestations produites par M. C. montrant une épouse libre, passant avec des amies, sans son mari, des soirées, une fois par semaine, qualifiées de «’chaudes’» par Mme G.; que ce comportement partagé par les époux ne peut dès lors pas être retenu comme rendant intolérable le maintien de la vie commune ;

Considérant en revanche que M. C. ne conteste pas s’être engagé dans une nouvelle relation amoureuse après la séparation, les développements sur la date exacte à partir de laquelle cette relation est devenue adultère étant sans importance en l’espèce ;

Considérant que M. C. fait valoir qu’il se trouvait très affecté par l’abandon brutal et cruel du domicile conjugal par son épouse et qu’il n’a pas eu de relation adultère avant ce départ ;

Considérant que les circonstances de la séparation intervenue entre les époux est connue grâce à l’écrit signé par les deux époux le 10 septembre 2010; que l’amour ne faisant pas partie des obligations du mariage, le seul fait que Mme S. y déclare ne plus être amoureuse de son mari et que ce dernier déclare avoir toujours des sentiments amoureux à son égard n’est pas de nature à modifier les obligations auxquelles sont tenus les époux pendant la durée du mariage; qu’il résulte de ce document que la séparation entre les époux est intervenue en accord entre eux, les détails relatifs aux conditions matérielles de ce départ démontrant que l’esprit des deux parties était occupé par les conséquences de la séparation plus que par la séparation elle-même; que le départ du domicile conjugal de Mme D’A. ne peut dès lors être analysé en un abandon du domicile conjugal qui excuserait l’infidélité de son mari ;

Considérant que l’obligation de fidélité perdurant au-delà de la séparation des époux, l’entretien d’une relation adultère constitue un motif de divorce aux torts de l’époux adultère, même si l’autre n’y attache aucune importance ;

Considérant que M. C. reproche à son épouse ses nombreux adultères d’une particulière gravité ;

Considérant que l’attestation de Mme G. n’étant pas circonstanciée ni précise dans les dates, il ne peut en être tiré que Mme D’A. aurait entretenu des relations adultères pendant la vie commune avec son époux; qu’en revanche, il résulte de ses propres déclarations dans le courriel adressé à une amie en janvier 2011 qu’elle aurait eu de multiples relations sexuelles avec d’autres hommes que son mari depuis deux ans ;

Considérant qu’il apparaît à la lecture des courriels adressés par Mme D’A. à ses amies après la séparation qu’elle a multiplié les aventures, qui constituent également un manquement objectif à l’obligation de fidélité dont les époux ne s’étaient pas relevés dans leur accord de séparation;

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de prononcer le divorce aux torts partagés des époux ; »

La reproduction du texte de l’arrêt était impérative pour ne pas dénaturer ses propos en voulant le résumer trop vite.

Les faits sont délicats, des époux qui se séparent, chacun d’eux entretiennent des aventures, de façons différentes certes, mais Monsieur est particulièrement blessé par les nombreuses aventures post-séparation de Madame. Il n’est pas prouvé qu’elle en avait pendant la vie commune. Mais il est attesté, par la production de courriers électroniques de Madame, qu’elle a entretenu beaucoup d’aventures après sa séparation. Monsieur lui, n’a entretenu qu’une relation adultérine après la séparation, et la conduite de Madame l’aurait beaucoup affecté… Il y a en trame de fond un soupçon de pratique libertine…

La Cour est formelle :

L’obligation de fidélité perdurant au-delà de la séparation des époux, l’entretien d’une relation adultère constitue un motif de divorce aux torts de l’époux adultère, même si l’autre n’y attache aucune importance ;

Mais chacun ayant eu son lot d’aventures, le départ de Madame n’excuse pas l’infidélité de Monsieur, et les aventures de Madame constituent un manquement aux obligations du mariage. La décision de première instance sera donc confirmée, et les torts partagés…

La Cour d’appel n’énonce pas ici un principe révolutionnaire. Il est de jurisprudence constante que, même après la séparation des époux, entretenir une relation avec une autre personne que son conjoint peut constituer une faute, et donc une violation des devoirs maritaux.

Il convient donc aux époux d’être assez prudent au moment de la séparation, quitter son conjoint est un étape, mais il ne faut pas pour autant se sentir libéré, délivré si vite… Afficher sa nouvelle vie avec sa ou ses nouvelle(s) aventure(s), à une époque de sur-diffusion en temps réelle de l’info sur les réseaux sociaux, est vivement déconseillé.

Comme le rappelle ici la cour d’appel : l’obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des époux :

« L’entretien d’une relation adultère constitue un motif de divorce aux torts de l’époux adultère, même si l’autre n’y attache aucune importance. » 

Pour autant, elle va dire quelques lignes plus loin que les aventures renouvelées de l’épouse ont constitué un manquement objectif à l’obligation de fidélité,

« dont les époux ne s’étaient pas relevés dans leur accord ». 

Doit-on alors en déduire que si les époux signent un accord, cette obligation trépasse ? 

C’est peu probable, la cour ayant bien précisé que la relation adultère entretenue constitue un motif de divorce, même si l’autre époux ne s’en soucie guère… Pour autant elle va conclure aux torts partagés…

Il convient d’attendre de voir si un pourvoi en cassation est formé, et si la Cour de cassation censure cette motivation en droit…

Reste un point à éclaircir sur cet arrêt : selon la Cour, l’amour ne ferait pas partie des obligations du mariage. Autrement dit, en droit, le mariage ne reflèterait point l’union de l’amour.

Visiblement, pour les juristes, le mariage ne reste qu’un contrat entre deux personnes régissant leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires…

Qui a dit que le mariage c’était de l’amour ?

Non les juristes ne sont vraiment pas doués pour jouer les romantiques…

Mais, pour en revenir à nos amoureux éconduits de Friends, jurisprudence appliquée à ce cas d’espèce, le juge a tranché : oui, ils étaient séparés… Mais quand bien même, ils auraient été mariés, ça aurait constitué un manquement à l’obligation de fidélité entre conjoints..

Désolée pour toi Ross. Et de toute façon, qui n’avait pas parti pris pour Rachel ?

Et juste parce qu’on se lasse pas de nos chers amis :

Lien vers la dépêche LexisNexis

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