Les Veilleurs veillent… et la Justice balance

Travailler au Ministère de la Justice nous assure une chose, savoir quand Madame la Ministre est chahutée. (certes, souvent en léger différé.)

Depuis ce matin quelques gentes dames et damoiseaux étaient là, figés, place Vendôme, le regard figé vers le ministère. Ils étaient sept.

Ce midi un peu plus, mais à peine une vingtaine, souriant à la sortie des fonctionnaires (ou contractuels). Mais ne disant rien, aucune revendication. Il faut savoir le pourquoi de ces présences stoïques.

Les passants rient en les voyants, se moquent, et quand, des gens comme moi, on apprend le pourquoi, ah c’est pour Nicolas ? « Ah ok ».

Ridicule.

C’est le mot qui me vient.

Je respecte la liberté de manifester ses opinions, je respecte les croyances de chacun. Mais je crois aussi fondamentalement en deux choses, la démocratie et la justice.

Et la justice n’est autre que le fruit de la démocratie, tout simplement par la mise en œuvre d’une politique pénale choisie par les dirigeants eux-mêmes élus par le peuple, non ?

Choisir de veiller le ministère, pourquoi pas. Mais le ministère de la justice actuellement représente l’exécutif d’aujourd’hui. Or ce qui est contesté par ces personnes en colère est un verdict prononcé par une juridiction pénale correctionnelle.

Les juges ont appliqué le résultats de plusieurs lois répressives au cas qui leur est présenté comme chaque jour dans la 23eme chambre en comparution immédiate. Ni plus ni moins. On peut discuter la peine il existe un recours : l’appel. Certes, il n’est pas suspensif dans ce cas, mais il convient de se demander pourquoi.

Et j’exècre l’hypocrisie de ce cas alors qu’en 2010 les gros titres étaient par exemple : RÉFORME DES RETRAITES – Les tribunaux plutôt cléments avec les supposés « casseurs » ou dans ce cas la peine maximale formulée était alors de « deux mois de prison ferme et écroué pour des violences et le recel d’un blouson volé dans le saccage d’un magasin ».

Deux mois fermes, on évoque la clémence à l’époque. Et aujourd’hui, deux mois fermes et on parle de sévérité. On invoque aussi une idée de deux poids deux mesures de la justice eu égard au procès de l’attaque du RER… (qui est pourtant une juridiction différente puisque pour mineurs où les peines encourues sont divisées par deux, Ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante clef de voûte de la justice des mineurs.)

On parle de laxisme de la justice sans connaître ou avoir mis les pieds dans un 23eme chambre et, du jour au lendemain, un sympathisant politique y goute et cela devient l’affaire du siècle, l’erreur judiciaire, le symbole de l’échec de la politique de François Hollande.

Or, force est de constater que – hormis quelques suppressions de lois votées sous le mandat de Sarkozy – la politique pénale n’a pas été remaniée. Force est de constater que le petit Nicolas répond donc de ses bêtises sous le régime des lois votées par le grand Nicolas pendant ses mandats de Ministre de l’Intérieur puis de Président.

Et puis il y a ce flou dans les médias sur un jour c’est le mot « laxisme » et le lendemain c’est « sévère ». Réfléchissons un peu, puisque il n’y a pas eu de nouvelles lois plus douces, il ne peut donc pas avoir de rétroactivité pour le moment, donc il est ridicule de parler du Laxisme de Madame Taubira il y a de ça quelques mois, puis se plaindre dans les rues de la dureté du système aujourd’hui. Alors qu’il ne s’agit que de la justice issue d’une politique émanant de l’ancien président…

Un peu de cohérence chers amis. On ne peut balancer la justice vers des accusations de laxisme un jour et de sévérité le lendemain. Va falloir peser l’arsenal actuel un jour et cesser d’osciller pour enfin trancher dans le vif. À l’image du juge, prenez position, étudiez le dossier, les faits, les stats, prenez en compte les réformes venant tout compliquer et trouvez nous un équilibre pour faire cesser cette oscillation insupportable.

Les gens qui me connaissent savent mes positions politiques. Et ceux qui me connaissent encore mieux savent les réserves que j’ai émises, en vain, en petit comité eu égard notamment à la justice expéditive et inefficace menée par les politiques pénales sous Sarkozy. Et notamment le cautionnement de l’IPJ (brrrrr).

Car en visant du général et du systématisme on en arrive dans ces cas précis où les peines ne sont plus adaptées, et en deviennent inefficaces. Personnellement je suis moins offusquée de cette peine appliquée à quelqu’un qui a cassé des biens privés suite à une manifestation que l’application de ces peines à d’autre cas encore plus lacunaires. Parce que je sais qu’il y aura toujours pire et toujours plus injuste.

Si vous voulez des exemples, je recommande encore une fois le livre de Maître Mô ou du moins ce billet très explicite et criant de vérité sur la concrétisation de l’automatisme des peines planchers. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Ou encore tant de chroniques judiciaires des excellents P. Robert-Diard, Durand-Souffland etc.

Alors je pourrai faire un peu de droit, une consultation de droit remplie de clichés comme :

Imaginons le jeune fougueux Mohammed, étudiant en histoire, est horrifié de la réforme des université et va « casser » avec des amis de Sud Etudiant lors des manifestations contre ladite loi. Il s’attaque au matériel informatique d’une salle de cours avec ses amis. Arrêté, il passe en comparution immédiate et se prend 200 € d’amende et 4 mois de prison dont deux avec sursis, faisant l’objet d’un mandat de dépôt il est immédiatement incarcéré à Fleury.

et puis ensuite on cite le cas de Nicolas…

Nicolas B., après une première garde à vue, décide à nouveau de manifester, avec ses amis jeunes pop entrainés par Boutin and co, suite à l’intervention du Président de la république sur Capital. Les forces de l’ordre intervenant, il se réfugie sur les Champs (déjà saccagés par des hooligans il y a un mois, donc le mot d’ordre cette fois et prudence). Sauf qu’il se réfugie dans un restaurant, qui est un lieu privé en soi dont le propriétaire des lieux n’a absolument rien demandé, et encore moins de subir des dommages matériels par des manifestants et policiers. Il oppose une résistance volontaire (délit 2) suite aux dégradations volontaires provoquées (délit 1), délits pour lesquels il est placé en garde à vue. Il refuse les prélèvements obligatoires (délit 3). Jugé en comparution immédiate pour 3 chefs d’inculpation, il prend 4 mois dont deux avec sursis (autrement dit 2 mois fermes) avec mandat de dépôt. traduction : au trou !

Quelques soient les opinions de ces deux jeunes manifestants, ils encourent en théorie pareil et on doit donc réagir pareil – si on veut garder un peu d’honnêteté intellectuelle – soit c’est un scandale pour les deux et donc la loi doit être révisée (intelligemment) soit c’est trop léger. Mais ça ne peut pas être trop clément pour l’un et pas assez pour l’autre.

Juridiquement parlant, il convient de détailler les raisons d’une peine de 2 mois fermes.

Maître Éolas fait une explication brillante ici. Je ne vois pas quoi rajouter, ce serait plagier… Je ne citerai que cet extrait :

(…) Celle de Nicolas ne va pas aussi bien se passer. Poursuivi par 3 policiers, (…) Il va se réfugier dans une pizzéria des Champs-Élysées où de la casse va se produire : tables renversées, vaisselle brisée, etc.. Il va selon les policiers se débattre lors de son interpellation et sera interpelé pour dégradations volontaires (les dégâts dans le restaurant) et rébellion : le fait d’opposer une résistance violente à un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions pour l’application des lois. Il est placé en garde à vue pour ces deux délits.

Or depuis la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, première loi sécuritaire voulue par Nicolas Sarkozy, une foultitude de délits donne lieu à prélèvement ADN, dont les dégradations volontaires, alors qu’avant, ce n’était que les crimes les plus graves et les délits sexuels. La même loi a étendu l’obligation de prélèvement aux fin de conservation des seuls condamnés aux personnes simplement soupçonnées d’avoir commis un des nombreux délits désormais concernés. (…).

Nicolas B. va refuser de se soumettre à ce prélèvement. Ce faisant, il commettra un délit que la même loi de 2003 a aggravé, en portant les peines de 6 mois à un an de prison et en excluant leur confusion. (…) le parquet renoncera aux poursuites pour dégradations, faute de preuve : il était impossible de faire la part entre ce que Nicolas avait détruit et ce que l’intervention des policiers a abimé. In dubio pro reo : Nicolas est blanchi de cette accusation. Et bien peu importe : depuis la loi de 2003, le simple fait d’avoir été un bref instant soupçonné le mettait dans l’obligation de se soumettre à ce prélèvement. (…)

Et (…) Nicolas va redonner comme identité [un faux] nom. Avec par dessus le marché le fait que ce jeune homme était déjà passé en comparution immédiate pour des faits similaires trois semaines plus tôt, et voilà une comparution immédiate décidée.

La procédure

La comparution immédiate est le nom de l’ancienne procédure des délits flagrants. On passe directement du commissariat au prétoire en passant par la case dépôt. La particularité de la comparution immédiate est que le tribunal peut décerner mandat de dépôt quel que soit la peine ferme prononcée, même s’il n’y a pas de récidive. En droit commun, il faut soit qu’il y ait récidive, soit que la peine ferme atteigne au moins un an.

L’affaire ira devant la 16e chambre, et non l’une des deux 23e chambres, (…) le prévenu et les parties civiles avaient un avocat choisi, cela ne perturbait pas la permanence et n’alourdissait pas le rôle des deux 23e.

Nicolas était cité pour trois délits : rébellion, refus de prélèvement, et fourniture d’identité imaginaire. Il n’était pas en état de récidive, car sa condamnation du 28 mai n’est pas définitive du fait de l’appel du parquet. Il risquait jusqu’à 1 an de prison et 15000 euros d’amende : l’abandon des poursuites pour dégradations excluait la règle de non confusion des peines.

Il a été reconnu coupable des trois délits, et en répression condamné à 4 mois de prison dont deux avec sursis simple, 1000 euros d’amende, et à payer 250 euros à chacun des trois policiers victimes de sa rébellion (qui est un délit de violences contre des policiers), outre 150 euros à leur avocat au titre de l’article 475-1 du CPP. Le tribunal a enfin et surtout décerné mandat de dépôt, ce qui équivaut à une exécution provisoire : Nicolas part en prison, l’appel n’est pas suspensif.

Pour lire l’analyse, le tenant, les aboutissants, les trolls, les commentaires, suffit de suivre le lien.

Alors s’il vous plaît, vous pouvez avoir vos doutes, vos avis et opinions sur cette affaire. Je n’en disconviens pas.

Mais pesez les grains de sel que vous ajoutez dans le débat pour éviter l’indigestion. Car les marasmes déjà envoyés sur la place publique deviennent déjà écœurants, on frise l’overdose. D’autant plus que l’IPJ s’en mêle. Et l’IPJ, niveau opportunisme soit dit en passant, il n’y a pas meilleur exemple illustrant l’abrutissement et lavage de cerveau venant anéantir à mon sens le travail en amont d’accompagnement effectué au sein des cours par les associations de victimes envers les justiciables.

Alors, avant de cracher dans la soupe, lisez les sources (code pénal, travaux législatifs), allez en audience, écoutez une journée ou ne serait-ce qu’une demie-journée de comparution immédiate et forgez-vous votre opinion, puis allez en assises aussi. Discutez avec les bénévoles des asso de victimes et les avocats. Discutez avec un procureur, ou simplement observez chaque acteurs du procès les uns après les autres.

Sous toutes réserves, Et ce sera justice… Ou du moins vous comprendrez que la justice ce n’est ni tout blanc, ni tout noir. Qu’être policier ce n’est pas un métier facile, Qu’être juge non plus. Qu’être avocat pour les criminels/délinquants/mis en cause, ce n’est pas être une diabolique personne voulant gagner scrupuleusement sa vie mais c’est d’abord veiller à la garantie au respect du procès équitable à chaque étape de la procédure, de la garde à vue à l’application des peines et son aménagement. (en principe, évidemment il y a les exceptions.)

Alors veiller… pourquoi pas, mais veillons en amont utilement…. pas de façon ridicule plantés comme des piquets face à un exécutif qui se fout notablement de vous.

Veillons par la garantie des droits à toutes les parties, à l’accès à la justice, etc… Mais face à ses principes qu’on se complaît de rappeler, grands rêveurs et idéologiques que nous sommes, on sait bien nous les bébés-avocats, les baveux aguerris, ou encore magistrats que ce n’est pas gagné…

Oui, vraiment, elle balance cette justice…

4 réflexions sur “Les Veilleurs veillent… et la Justice balance

  1. Merci pour ce billet,

    Avec le lien sur le procès d’Odile dans son manteau de pluie, vous avez faillit m’arracher une larme.

    Moi je ne suis pas du tout pénaliste ; je suis à des kilomètre de ce monde là, mais je me suis souvent interrogé sur l’utilité (la pertinence, l’intérêt…) de peine « d’enfermement » pour les « petites peines ». Il y a des individus qu’il est tout simplement dangereux pour la société de laisser déambuler librement, c’est un fait. Mais pour bien des personnes, des travaux d’intérêt généraux, des obligations de formation / réinsertion (en particulier pour un certain public « cours des Miracles », malheureusement trop habitué des commissariats)… bref, qu’à la « sanction » s’ajoute un quelque chose qui tire le « condamné » vers le haut et ce, dans le respect et la dignité de sa personne. L’Etat depuis des décennies me donne l’impression (peut-être à tort) d’investir sur du « tout carcéral » (ou presque).

    A titre personnel, je doute que ce soit le meilleur moyen pour donner une seconde chance à quelqu’un, surtout quand il en est là à cause de son histoire, et qu’elle est parfois douloureuse. (Compte tenu de ce que l’on a dit de cette affaire, je ne pense pas en particulier à Nicolas B).

    Quant aux conditions de GAV, elles sont parfois dénoncées (comme plus généralement les conditions de détention). Mais je ne pense pas qu’elles aient à être particulièrement dénoncées parce qu’un gardé à vue s’appelle Nicolas ou Rachid, que l’on soit en garde à vue dans le cadre d’une enquête liée aux suites d’une manifestation (aussi pacifique fût elle dans son ensemble) ou dans le cadre d’une enquête pour trafic de drogue, proxénétisme ou que sais-je encore. C’est la « peine » qui elle doit être proportionnelle à la « gravité » de forfait commis.

    Encore un grand merci pour ce très beau billet.

    • Oui, mais si tu lis l’article les vols ont lieux dans le cadre de dégradations du magasin pendant une manif.
      Je citais cet exemple car c’est plus le contexte qui est le même (et qui est mentionné par l’article.) et je n’ai pas trouvé mieux et plus collant.

      par ailleurs, je veux surtout mettre en évidence cette technique journalistique : on évoque la peine et le contexte et hoplaboum, l’opinion se forge un avis biaisé, laxisme/sévérité. mais pas toi ou moi qui nous attachons à analyser les faits au regard de la loi et n’avons pas la même analyse que le titre accrocheur…

      c’est pour ça entre autre que je cite après le comparatif d’un cas fictif face au cas Nicolas pour faire mener une réflexion.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s