La Guerre des Bâtons : épisode 3, Le retour de Bâtons !

Dans l’univers impitoyable de Paris, son boulevard du Palais, sa place Dauphine et sa rue de Londres agrandissant son territoire sur Rome. Tous les avocats sont en effervescence. La presse juridique est en émoi et gazouille à tout va ce qui pourrait être le clash du siècle.

Les esprits étaient échauffés par la présidence de CCB au CNB. Homme de loi qui avait brillé durant son batonnât, il accuse les critiques depuis sa prise de pouvoir récente du CNB.

Décriée comme autoritaire, la gestion des affaires par l’Institution et son dirigeant attise les critiques et les révoltes. Cet abus d’autorité était un secret de polichinelle auprès des avocats de la capitale. La rumeur commençait doucement à se frayer un chemin vers les palais de province. Les bruits courent. Les avocats bavent. Les oreilles sifflent et CCB se façonne son image d’avocat brillant, de président honorable, et reçoit le grade de Chevalier de légion d’honneur.

Dans ce contexte, la grande assemblée générale des 24 et 25 mai s’annoncent délicate. La mise à l’ordre du jour de la Gouvernance donnait une lueur d’espoir vers une réforme attendue. Mais la résolution du Barreau de Paris n’est pas présentée telle que le Grand Maître Castelain et l’impératrice Féral-Schuhl l’avait portée à bout de bras devant le CNB aidée des MCO, relayé et défendu fermement par MCO1 et MCO2 sur un réseau social volage.

Cet affront ne restera pas sans réaction du Bâtonnier de Paris, de son Jeune Padawan POS, l’étoile montante du Barreau. Lesquels reçurent le soutien inconditionnel du grand Maître Castelain.

Ensemble ils menèrent l’insurrection contre le CNB et annoncent alors le retrait du Barreau de Paris du CNB : à savoir la suspension de tous les sièges du barreau et politique de la chaise vide.

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Il faut comprendre ici que la démarche du trio des Bâtonniers, n’est pas de vouloir prôner un clivage parisien mais de dénoncer l’organisation désuète du CNB et la mauvaise concentration des pouvoirs qu’il en est faite.

De l’extérieur, cette démarche parait comme une rébellion parisienne visant à défendre les intérêts d’un barreau élitiste. Un barreau qui voudrait s’imposer sur le postulat d’une légitimité du nombre…

Mais l’Ordre parisien entend pointer du droit les lacunes récurrentes de la gouvernance du CNB et assure défendre l’idée d’un ordre national.

Ainsi les MCOP ont avalisé lors de la séance du conseil du 21 mai la décision des Trois générations des Bâtonniers de se retirer du CNB. Le trio estime qu’il revient « aux 55 000 avocats et à eux seuls […] de s’exprimer sur l’évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de [la] profession » et applique la chaise vide avec effet immédiat en ce qui concerne les sièges ordinaux…

La réponse du destinataire ne se fera pas attendre…

À suivre…

Mise à jour du 23/05 21h
Courrier du Bâtonnier CFS à tous les avocats du barreau de Paris :

 

Cher Confrère,

La gouvernance de notre profession est, plus que jamais, au cœur de nos préoccupations.

Le Conseil National des Barreaux, créé il y a plus de 20 ans, a été voulu comme un lieu de concertation au sein duquel les Ordres et les représentants de nos barreaux peuvent concevoir, échanger et décider des orientations sur tous les sujets qui touchent notre profession.

Cette institution qui a pu donner satisfaction pendant plusieurs années a révélé ses insuffisances et faiblesses.
Vous êtes nombreux à avoir déploré les dysfonctionnements de notre gouvernance, le manque de concertation et de coordination des différentes instances représentatives de notre profession et les coûteuses redondances des différents organismes techniques.

Cette situation fait le jeu de nos concurrents et nous empêche de progresser sur des sujets cruciaux pour notre profession telles que la réforme de l’accès à la profession ou celle des accès dérogatoires que j’appelle de mes vœux depuis de nombreux mois, ou encore les évolutions indispensables du RPVA, sans oublier la revalorisation de l’aide juridictionnelle et son financement ou la place de l’avocat dans la société (action de groupe, incompatibilités avec les fonctions d’élus….).

Dans ce contexte, je me réjouissais de voir enfin mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux des 24 et 25 mai prochains la réforme de la gouvernance.

Le barreau de Paris s’est investi depuis longtemps dans ce débat. La consultation lancée en juillet 2011 par le bâtonnier Castelain auprès des avocats parisiens a été suivie d’une mobilisation sans précédent. L’assemblée générale des avocats du barreau de Paris, réunie en novembre 2011, a massivement voté – 7000 avocats se sont exprimés – en faveur d’une réforme en profondeur de nos institutions. Les résultats de cette consultation ont ensuite été publiés, analysés, présentés devant le Conseil de l’Ordre de Paris, qui les a très largement entérinés lors de sa réunion du 11 septembre 2012. Poursuivant sa réflexion, le Conseil de l’Ordre a voté le 15 janvier 2013 une résolution exprimant sa volonté de voir confier à une commission ad hoc le rôle de proposer une synthèse des réflexions et travaux sur l’organisation de notre profession, sous la forme d’un projet de loi qui serait ensuite soumis, par référendum, à l’ensemble de nos confrères.

Cette proposition exprimée par notre barreau de 25 000 avocats – soit près de 45% des avocats de France – n’a pas même été mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale des 24 et 25 mai prochains par le Bureau du CNB qui a choisi un toilettage a minima de nos institutions.

La grande réforme exigée par la profession n’aura donc pas lieu.

Dans ce contexte, il m’apparaît qu’il est devenu impossible de trouver un sens à la participation du barreau de Paris au Conseil National des Barreaux.

Aussi tant que la situation actuelle n’aura pas concrètement évolué dans un sens conforme à nos attentes légitimes de réforme en profondeur de notre profession, j’ai décidé, en concertation et en accord avec mon prédécesseur le bâtonnier Jean Castelain ainsi qu’avec le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, de suspendre la participation du barreau de Paris aux travaux du Conseil National des Barreaux, qu’il s’agisse des réunions du Bureau, des commissions ou des assemblées générales.

Nous considérons ensemble qu’un sujet aussi fondamental que celui de la réforme de la gouvernance exige une réflexion sans a priori, ouverte sur la société, et dont les orientations devront être soumises à un référendum à l’échelle de notre profession. C’est aux 55 000 avocats et à eux seuls qu’il revient désormais de s’exprimer sur l’évolution nécessaire et urgente de la gouvernance de notre profession.

Pouvais-je ne rien dire et laisser faire ?

J’ai une responsabilité immense à votre égard et à l’égard de celles et ceux qui nous rejoignent chaque année et qui sont et seront les forces vives de notre profession.

Christiane Féral-Schuhl
Bâtonnier de Paris

——

Liens vers les autres épisodes :
Épisode 1
Épisode 2
Épisode 4
Épisode 5
Épisode 6

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